Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
36e année
16 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 595/93 de la Commission, du 15 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 596/93 de la Commission, du 15 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 597/93 de la Commission, du 15 mars 1993, portant mesures transitoires pour l' importation de certains produits du secteur des céréales au début de la campagne 1993/1994

5

Règlement (CEE) n° 598/93 de la Commission, du 15 mars 1993, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

6

Règlement (CEE) n° 599/93 de la Commission, du 15 mars 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

9

Règlement (CEE) n° 600/93 de la Commission, du 15 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n° 601/93 de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n° 602/93 de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n° 603/93 de la Commission, du 15 mars 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

*

Règlement (CEE) n° 604/93 de la Commission, du 15 mars 1993, établissant les modalités d' application de la distillation obligatoire en Allemagne ouverte par le règlement (CEE) n° 129/93

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.