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Document L:1993:039:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 39, 16 février 1993


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 39
    36e année
    16 février 1993



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Conseil

      

    93/98/CEE:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

    1

      

    Convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

    3




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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