Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 12
36e année
20 janvier 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 82/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 83/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 84/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut

5

*

Règlement (CEE) n° 85/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabac

9

*

Règlement (CEE) n° 86/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2077/92 du Conseil relatif aux organisations et accords interprofessionnels dans le secteur du tabac

13

*

Règlement (CEE) n° 87/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1423/92 et (CEE) n° 3115/92 en ce qui concerne les prix d' achats minimaux des citrons et des oranges livrés à l' industrie ainsi que les compensations financières octroyées après transformation de ces produits applicables en Espagne jusqu' à la fin de la campagne 1992/1993

15

Règlement (CEE) n 88/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/18/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, constatant que l'exploitation d'aires géographiques dans le but de prospecter ou d'extraire du pétrole ou du gaz ne constitue pas en France une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point b) i) de la directive 90/531/CEE du Conseil et que les entités exerçant cette activité ne sont pas considérées en France comme bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs au sens de l'article 2 paragraphe 3 point b) de cette directive (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.