Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 11
36e année
19 janvier 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 73/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 74/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 75/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/92 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention

5

*

Règlement (CEE) n° 76/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d' agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté

6

Règlement (CEE) n 77/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Grèce, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie

8

Règlement (CEE) n 78/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

12

Règlement (CEE) n 79/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

14

Règlement (CEE) n 80/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

16

Règlement (CEE) n 81/93 de la Commission, du 18 janvier 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/16/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes des États-Unis d'Amérique et de certains territoires

20

93/17/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1992, modifiant la décision 90/510/CEE concernant l' extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de certains pays ou territoires

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.