Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 8
36e année
14 janvier 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 45/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 46/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 47/93 de la Commission, du 12 janvier 1993, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 48/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 49/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

11

Règlement (CEE) n 50/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 51/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 52/93 de la Commission, du 13 janvier 1993, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/10/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les dispositions d'application de la décision 92/481/CEE du Conseil portant adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (Programme Karolus)

17

93/11/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les domaines prioritaires pour le plan d' action pour l' échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur faisant l' objet de la décision 92/481/CEE du Conseil (programme Karolus)

31

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3619/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, établissant pour l'année 1993 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine (JO n L 367 du 16.12.1992.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.