Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 398
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3930/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

1

Règlement (CEE) n 3931/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

4

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Règlement (CEE) n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances

7

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Règlement (CEE) n° 3933/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3858/89 de la Commission portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine

15

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Règlement (CEE) n° 3934/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations

19

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Règlement (CEE) n° 3935/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3855/89 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la République populaire de Chine

20

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Règlement (CEE) nº 3936/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Thaïlande

21

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Règlement (CEE) n° 3937/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

29

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Règlement (CEE) n° 3938/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.