Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 396
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) nº 3917/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l' application des règlements (CEE) nº 3831/90, (CEE) nº 3832/90, (CEE) nº 3833/90, (CEE) nº 3834/90, (CEE) nº 3835/90 et (CEE) nº 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences

1

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Règlement (CEE) n° 3918/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels et fixation d' éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l' ancienne République fédérative tchèque et slovaque (1993)

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/584/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l' application des décisions 90/672/CECA et 90/673/CECA portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en développement

46

92/585/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 décembre 1992, relative à certaines mesures applicables à l'égard des douze Républiques de l'ex-URSS en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

48

92/586/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 décembre 1992, relative à certaines mesures applicables à l' égard de la Roumanie en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

51

92/587/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 décembre 1992, relative à certaines mesures applicables à l' égard de la Bulgarie en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.