Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 391
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3875/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1799/87 relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1991

1

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Règlement (CEE) n° 3876/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l' article 90 paragraphe 1 et à l' article 257 paragraphe 1 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

2

Règlement (CEE) n° 3877/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

3

Règlement (CEE) n° 3878/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

Règlement (CEE) n° 3879/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

11

Règlement (CEE) n° 3880/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n° 3881/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

14

Règlement (CEE) n° 3882/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

15

Règlement (CEE) n° 3883/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3651/92 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

16

Règlement (CEE) n° 3884/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

17

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Règlement (CEE) n° 3885/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande

18

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Règlement (CEE) n° 3886/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89

20

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Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

36

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Règlement (CEE) n° 3888/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant certaines modalités transitoires dans le secteur de la viande bovine dans l'attente de la mise en application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

46

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Règlement (CEE) n° 3889/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3233/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des Açores et de Madère

50

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Règlement (CEE) n° 3890/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée

51

*

Règlement (CEE) n° 3891/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.