Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
35e année
9 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3535/92 du Conseil, du 3 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humide

1

Règlement (CEE) n° 3536/92 de la Commission, du 8 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n° 3537/92 de la Commission, du 8 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n° 3538/92 de la Commission, du 8 décembre 1992, portant première modification du règlement (CEE) n 1688/92 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

6

Règlement (CEE) n° 3539/92 de la Commission, du 8 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n° 3540/92 de la Commission, du 8 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n 3494/92 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/560/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994

11

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994

12

92/561/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant la conclusion de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin

13

Accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin

14

*

Information relative à la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin, signé à Bruxelles le 27 novembre 1992

21

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

22

Commission

92/562/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 novembre 1992, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matières à haut risque

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.