Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
35e année
19 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3319/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3320/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3321/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 3322/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 3323/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

*

Règlement (CEE) n° 3324/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche d' "autres espèces" (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France

13

*

Règlement (CEE) n° 3325/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8712 00, originaires d' Indonésie et de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) n° 3326/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n°1760/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité

15

*

Règlement (CEE) n° 3327/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3187/92, portant suspension de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers exportés sous forme de marchandises se relevant pas de l' annexe II du traité

16

*

Règlement (CEE) n° 3328/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, arrêtant des dispositions transitoires relatives au règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

17

Règlement (CEE) n 3329/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

19

Règlement (CEE) n 3330/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

21

Règlement (CEE) n 3331/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

28

Règlement (CEE) n 3332/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 3333/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, relatif à la date de l'annonce publique de nouveaux taux de conversion agricoles

31

*

Avis de la Commission

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/530/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1992, portant dénonciation de l' accord de pêche entre l' ancienne République démocratique allemande et la Suède

33

Commission

92/531/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, portant seconde modification de la décision 90/552/CEE déterminant les limites du territiore infecté de peste équine

34

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3190/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-dix-neuvième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 (JO n° L 317 du 31. 10. 1992)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.