Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
35e année
13 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE)n° 3279/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

1

*

Règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

3

Règlement (CEE) n 3281/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 3282/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 3283/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 3284/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

11

Règlement (CEE) n 3285/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1348/92 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention espagnol

13

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Règlement (CEE) n° 3286/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement

15

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Règlement (CEE) n° 3287/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement

18

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Règlement (CEE) n° 3288/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

28

Règlement (CEE) n 3289/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

Règlement (CEE) n 3290/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 92/95/CEE de la Commission, du 9 novembre 1992, modifiant l'annexe de la septième directive 76/372/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.