Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
35e année
31 octobre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3156/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3157/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3158/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3159/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3160/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

9

Règlement (CEE) n 3161/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

10

Règlement (CEE) n 3162/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

12

Règlement (CEE) n 3163/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 3164/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

16

Règlement (CEE) n 3165/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 3166/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

20

Règlement (CEE) n 3167/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

24

Règlement (CEE) n 3168/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

26

Règlement (CEE) n 3169/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

28

Règlement (CEE) n 3170/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

35

Règlement (CEE) n 3171/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

38

Règlement (CEE) n 3172/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

41

Règlement (CEE) n 3173/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

43

Règlement (CEE) n 3174/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

45

Règlement (CEE) n 3175/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

47

Règlement (CEE) n 3176/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

48

Règlement (CEE) n 3177/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

Règlement (CEE) n 3178/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

58

Règlement (CEE) n 3179/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

61

*

Règlement (CEE) n° 3180/92 de la Commission, du 28 octobre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

64

*

Règlement (CEE) n° 3181/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d' un Etat membre

66

*

Règlement (CEE) n° 3182/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 2364/92 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre

67

*

Règlement (CEE) n° 3183/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2025/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en huile d' olive des îles Canaries et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

68

*

Règlement (CEE) n° 3184/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en huile d' olive de Madère et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

70

*

Règlement (CEE) n° 3185/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits

72

*

Règlement (CEE) n° 3186/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87

73

*

Règlement (CEE) n° 3187/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, portant suspension de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité

74

Règlement (CEE) n 3188/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

75

Règlement (CEE) n 3189/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

76

Règlement (CEE) n 3190/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-dix-neuvième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

78

Règlement (CEE) n 3191/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

80

*

Règlement (CEE) n° 3192/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2363/92 de la Commission ouvrant la distillation préventive visée à l' article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1992/1993

81

Règlement (CEE) n 3193/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

82

Règlement (CEE) n 3194/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

84

Règlement (CEE) n 3195/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

87

*

Règlement (CEE) n° 3196/92 du Conseil, du 27 octobre 1992, relatif à la distribution gratuite, en dehors de la Communauté, de fruits et légumes retirés du marché

90

*

Règlement (CEE) n° 3197/92 du Conseil, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

92

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/511/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Bulgarie

94

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.