Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 294
35e année
10 octobre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2937/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2938/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2939/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

*

Règlement (CEE) n° 2940/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers

8

*

Règlement (CEE) n° 2941/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2296/92 portant modalités d' application relatives à l' utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières servant à la fabrication dans la Communauté de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale

9

Règlement (CEE) n 2942/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 40 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen

11

*

Règlement (CEE) n° 2943/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne et de Corée du Sud

14

Règlement (CEE) n 2944/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour la farine de froment ou de méteil

16

Règlement (CEE) n 2945/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

Règlement (CEE) n 2946/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/490/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 octobre 1992, modifiant la décision 92/188/CEE concernant certaines mesures de protection contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.