Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
35e année
1er octobre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2848/92 du Conseil, du 28 septembre 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques à l' aluminium originaires du Japon

1

*

Règlement (CEE) n° 2849/92 du Conseil, du 28 septembre 1992, modifiant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 1739/85 sur les importations de roulements à billes originaires du Japon dont le plus grand diamètre extérieur excède 30 millimètres

2

Règlement (CEE) n 2850/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 2851/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 2852/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 2853/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n 2854/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2855/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 2856/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

21

Règlement (CEE) n 2857/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

26

Règlement (CEE) n 2858/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2859/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 2860/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

32

Règlement (CEE) n 2861/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

33

Règlement (CEE) n 2862/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

40

Règlement (CEE) n 2863/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

43

*

Règlement (CEE) n° 2864/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1780/89 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d' intervention

48

Règlement (CEE) n 2865/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

50

Règlement (CEE) n 2866/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

Règlement (CEE) n 2867/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

56

Règlement (CEE) n 2868/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

57

Règlement (CEE) n 2869/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

58

Règlement (CEE) n 2870/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

60

Règlement (CEE) n 2871/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

61

Règlement (CEE) n 2872/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/481/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur

65

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2799/92 de la Commission, du 25 septembre 1992, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la république populaire de Chine (JO n L 282 du 26.9.1992.)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.