Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
35e année
5 septembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2587/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2588/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2589/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

Règlement (CEE) n° 2590/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 2591/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n 2592/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

18

*

Règlement (CEE) n° 2593/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, portant pour la campagne de commercialisation 1992/1993 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B

19

Règlement (CEE) n 2594/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 2 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

21

Règlement (CEE) n 2595/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2475/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

23

Règlement (CEE) n 2596/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/464/CEE:

Décision de la Commission, du 31 août 1992, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 2149/92

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.