Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
35e année
27 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2462/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2463/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2464/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2465/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2466/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

*

Règlement (CEE) n° 2467/92 de la Commission, du 25 août 1992, élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92

11

Règlement (CEE) n 2468/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1306/92 et portant à 3 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

12

Règlement (CEE) n 2469/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 1 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

14

Règlement (CEE) n 2470/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1648/92 et portant à 153 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge

16

*

Règlement (CEE) n° 2471/92 de la Commission, du 25 août 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

18

Règlement (CEE) n 2472/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n 2473/92 de la Commission, du 26 août 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

24

Règlement (CEE) n 2474/92 de la Commission, du 26 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

26

Règlement (CEE) n 2475/92 de la Commission, du 26 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

28

Règlement (CEE) n 2476/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

30

Règlement (CEE) n 2477/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

31

Règlement (CEE) n 2478/92 de la Commission, du 26 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

33

Règlement (CEE) n 2479/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/444/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/33.494 — Scottish Salmon Board)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.