Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 239
35e année
22 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2435/92 de la Commission, du 21 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2436/92 de la Commission, du 21 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2437/92 de la Commission, du 21 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

Règlement (CEE) n 2438/92 de la Commission, du 21 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 2439/92 de la Commission, du 21 août 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

9

Règlement (CEE) n 2440/92 de la Commission, du 21 août 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

10

Règlement (CEE) n 2441/92 de la Commission, du 21 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Turquie

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/435/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 juillet 1992, relative à l'octroi de la première contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE du Conseil, visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier de ces archipels, au titre de l'année 1991 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

13

92/436/CEE:

Décision de la Commission, du 29 juillet 1992, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 1777/92

14

92/437/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues française, danoise, italienne, espagnole, néerlandaise et allemande sont les seuls faisant foi)

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.