Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 229
35e année
12 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2349/92 de la Commission, du 11 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2350/92 de la Commission, du 11 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 2351/92 de la Commission du 7 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories nos 26 et 28 (numéros d'ordre 40.0260 et 40.0280) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

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Règlement (CEE) n° 2352/92 de la Commission du 7 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 36 (numéro d'ordre 40.0360) originaires de Bulgarie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

7

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Règlement (CEE) n° 2353/92 de la Commission du 7 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 39 (numéro d'ordre 40.0390) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

9

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Règlement (CEE) n° 2354/92 de la Commission du 7 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 2355/92 de la Commission du 7 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 67 et 76 (numéros d'ordre 40.0670 et 40.0760) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

Règlement (CEE) n 2356/92 de la Commission, du 11 août 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de pêches, y compris les brugnons et nectarines en provenance d'Espagne

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/414/CEE:

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Décision no 1/92 du comité mixte CEE- Autriche, du 1er juillet 1992, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

14

92/415/CEE:

*

Décision no 1/92 du comité mixte CEE- Finlande, du 25 mai 1992, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

15

92/416/CEE:

*

Décision no 1/92 du comité mixte CEE-Islande, du 10 juin 1992, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

16

92/417/CEE:

*

Décision no 1/92 du comité mixte CEE-Norvège, du 10 juillet 1992, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

17

92/418/CEE:

*

Décision no 1/92 du comité mixte CEE-Suède, du 26 mai 1992, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

18

92/419/CEE:

*

Décision no 1/92 du comité mixte CEE-Suisse, du 12 juin 1992, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.