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Document L:1992:219:TOC
Official Journal of the European Communities, L 219, 4 August 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 219, 4 août 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 219, 4 août 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2247/92 de la Commission, du 3 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2248/92 de la Commission, du 3 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2249/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2250/92 de la Commission du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni | |||
* | Règlement (CEE) n° 2251/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais | |||
* | Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation | |||
* | Règlement (CEE) nº 2253/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur viti-vinicole | |||
* | Règlement (CEE) n° 2254/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants | |||
* | Règlement (CEE) n° 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants | |||
* | Règlement (CEE) n° 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres | |||
* | Règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement | |||
* | Règlement (CEE) n° 2258/92 de la Commission du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement | |||
Règlement (CEE) n 2259/92 de la Commission, du 3 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie | ||||
Règlement (CEE) n 2260/92 de la Commission, du 3 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie | ||||
Règlement (CEE) n 2261/92 de la Commission, du 3 août 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de raisins de table en provenance d'Espagne | ||||
Règlement (CEE) n 2262/92 de la Commission, du 3 août 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de pêches, y compris les brugnons et nectarines, en provenance d'Espagne | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
* | Directive 92/68/CEE du Conseil du 20 juillet 1992 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale | |||
92/396/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 20 juillet 1992, concernant la conclusion de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |