Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 219
35e année
4 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2247/92 de la Commission, du 3 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2248/92 de la Commission, du 3 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2249/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

*

Règlement (CEE) n° 2250/92 de la Commission du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

8

*

Règlement (CEE) n° 2251/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais

9

*

Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation

19

*

Règlement (CEE) nº 2253/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur viti-vinicole

30

*

Règlement (CEE) n° 2254/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants

34

*

Règlement (CEE) n° 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants

37

*

Règlement (CEE) n° 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres

40

*

Règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

44

*

Règlement (CEE) n° 2258/92 de la Commission du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

46

Règlement (CEE) n 2259/92 de la Commission, du 3 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

48

Règlement (CEE) n 2260/92 de la Commission, du 3 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

50

Règlement (CEE) n 2261/92 de la Commission, du 3 août 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de raisins de table en provenance d'Espagne

52

Règlement (CEE) n 2262/92 de la Commission, du 3 août 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de pêches, y compris les brugnons et nectarines, en provenance d'Espagne

53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/68/CEE du Conseil du 20 juillet 1992 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale

54

92/396/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 juillet 1992, concernant la conclusion de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.