Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
35e année
16 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1948/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 2464/77 instituant un droit spécial à l' égard des importations de certains écrous en fer ou en acier originaires de T' ai-wan

1

*

Règlement (CEE) n° 1949/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots originaires de Turquie (1992/1993)

3

*

Règlement (CEE) n° 1950/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées a la boucherie, de certaines races de montagne

5

*

Règlement (CEE) n° 1951/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines

11

Règlement (CEE) n 1952/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 1953/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CEE) n 1954/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21

Règlement (CEE) n 1955/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

23

*

Règlement (CEE) n° 1956/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée

25

Règlement (CEE) n 1957/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de farine de blé tendre

34

Règlement (CEE) n 1958/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de farine de blé tendre

38

*

Règlement (CEE) n° 1959/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes de la nomenclature combinée 2937 21 00 et 2937 21 00 et 2937 29 10 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

42

Règlement (CEE) n 1960/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de champignons originaires de T'ai-wan

43

*

Règlement (CEE) n° 1961/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant le montant de l'aide communautaire pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en malt d'origine communautaire

44

*

Règlement (CEE) n° 1962/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel en glucose et le montant de l' aide communautaire pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits relevant des codes NC 1103 11 10, ex 1103 13, ex 1103 19, 1103 21 00, ex 1103 29, ex 1107 et ex 1702, d' origine communautaire

45

Règlement (CEE) n 1963/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

47

Règlement (CEE) n 1964/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n426/86 du Conseil

52

Règlement (CEE) n 1965/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

55

Règlement (CEE) n 1966/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

57

Règlement (CEE) n 1967/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

58

Règlement (CEE) n 1968/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

65

Règlement (CEE) n 1969/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

66

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/375/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 juin 1992, modifiant la décision 81/546/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance d' Autriche et modifiant la décision 91/190/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à importation d' animaux domestiques des espèces bovine et procine en provenance d' Autriche

68

92/376/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la Slovénie et la Croatie

70

92/377/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de la République de Slovénie

75

92/378/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de Goiás, Brésil

80

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.