Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
35e année
11 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1900/92 du Conseil, du 15 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie

1

*

Règlement (CEE) n° 1901/92 du Conseil, du 15 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

2

*

Règlement (CEE) n° 1902/92 du Conseil, du 15 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

3

Règlement (CEE) n 1903/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1904/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1905/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1299/92 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

8

Règlement (CEE) n 1906/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

10

Règlement (CEE) n° 1907/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 1908/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1302/92 et portant 800000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

16

Règlement (CEE) n 1909/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1307/92 et portant à 1 50 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

18

*

Règlement (CEE) nº 1910/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, relatif à une mesure particulière d'intervention pour le froment dur en Grèce

20

*

Règlement (CEE) n° 1911/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

23

*

Règlement (CEE) n° 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine

31

*

Règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

35

*

Règlement (CEE) n° 1914/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3664/91 établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

39

Règlement (CEE) n 1915/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de la République fédérative tchèque et slovaque

40

*

Réglement (CEE) n° 1916/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l'Italie

42

Règlement (CEE) n 1917/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/350/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

54

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

55

92/351/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

57

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

58

92/352/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

60

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

61

Commission

92/353/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 juin 1992, déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés

63

92/354/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 juin 1992, fixant certaines règles visant à assurer la coordination entre organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés

66

92/355/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juin 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

67

92/356/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juin 1992, relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance du Brésil

69

92/357/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 juin 1992, modifiant la décision 92/255/CEE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de certains pays tiers

71

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.