Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
35e année
23 juin 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1583/92 de la Commission, du 22 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1584/92 de la Commission, du 22 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1585/92 de la Commission, du 22 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

5

Règlement (CEE) n 1586/92 de la Commission, du 22 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1306/92 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

7

*

Règlement (CEE) n° 1587/92 de la Commission, du 22 juin 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 1588/92 de la Commission du 22 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/92 concernant l'amélioration de la qualité du lait en Espagne, en Irlande, en Irlande du Nord et au Portugal

15

Règlement (CEE) n 1589/92 de la Commission, du 22 juin 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

16

*

Règlement (CEE) n° 1590/92 de la Commission du 22 juin 1992 rectifiant le règlement (CEE) n° 1039/92 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

17

Règlement (CEE) n 1591/92 de la Commission, du 22 juin 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

18

Règlement (CEE) n 1592/92 de la Commission, du 22 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1357/92 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/39/CEE de la Commission du 14 mai 1992 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.