Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
35e année
2 juin 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1424/92 de la Commission, du 1 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1425/92 de la Commission, du 1 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1426/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde

5

*

Règlement (CEE) n° 1427/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano

8

*

Règlement (CEE) n° 1428/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2911/91

11

*

Règlement (CEE) n° 1429/92 de la Commission, du 26 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

17

Règlement (CEE) n 1430/92 de la Commission, du 1er juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/281/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1992, approuvant le plan d' agrément des établissements soumis par le Royaume-Uni pour les échanges intracommunautaires de volailles et d' oeufs à couver (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

23

92/282/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par le Portugal pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

24

92/283/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par les Pays-Bas pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

25

92/284/CEE:

Décision de la Commission, du 14 mai 1992, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 1992 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.