Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
35e année
15 mai 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1234/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1235/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1236/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 1237/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

*

Règlement (CEE) n° 1238/92 de la Commission, du 8 mai 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin

13

Règlement (CEE) n 1239/92 de la Commission, du 14 mai 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 35 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

31

Règlement (CEE) n 1240/92 de la Commission, du 14 mai 1992, abrogeant les règlements (CEE) n 1147/91, (CEE) n 1148/91, (CEE) n 1149/91, (CEE) n 1150/91, (CEE) n 1151/91, (CEE) n 1154/91, (CEE) n 1204/91, (CEE) n 1205/91, (CEE) n 2318/91, (CEE) n 3229/91, (CEE) n 3286/91, (CEE) n 3291/91, (CEE) n 3520/91, (CEE) n 3521/91 et (CEE) n 3523/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

34

*

Règlement (CEE) n° 1241/92 de la Commission du 14 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 615/92 portant modalités d'application d'un régime de soutien pour les producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol

35

Règlement (CEE) n 1242/92 de la Commission, du 14 mai 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

36

Règlement (CEE) n 1243/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

37

Règlement (CEE) n 1244/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

56

Règlement (CEE) n 1245/92 de la Commission, du 14 mai 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

60

Règlement (CEE) n 1246/92 de la Commission, du 14 mai 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/259/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 11 mai 1992 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

66

Commission

92/260/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.