Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
35e année
22 avril 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 968/92 de la Commission, du 21 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 969/92 de la Commission, du 21 avril 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 970/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Estonie de 20 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand

5

Règlement (CEE) n 971/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

8

Règlement (CEE) n 972/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 20 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand

11

Règlement (CEE) n 973/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 20 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand

14

Règlement (CEE) n 974/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

17

Règlement (CEE) n 975/92 de la Commission, du 21 avril 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 40 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

20

*

Règlement (CEE) n° 976/92 de la Commission du 21 avril 1992 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1992

23

*

Règlement (CEE) n° 977/92 de la Commission du 21 avril 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des pêches, y compris les brugnons et nectarines, applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

25

*

Règlement (CEE) n° 978/92 de la Commission du 21 avril 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des cerises applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

27

*

Règlement (CEE) n° 979/92 de la Commission du 21 avril 1992 fixant les prix de référence des abricots pour la campagne 1992

29

*

Règlement (CEE) n° 980/92 de la Commission, du 21 avril 1992, portant modalités d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et en Guadeloupe

31

*

Règlement (CEE) n° 981/92 de la Commission du 21 avril 1992 portant ouverture pour l'année 1992, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque

34

*

Règlement (CEE) n° 982/92 de la Commission du 21 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 981/92 portant ouverture pour l'année 1992, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque

38

Règlement (CEE) n 983/92 de la Commission, du 21 avril 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne

39

Règlement (CEE) n 984/92 de la Commission, du 21 avril 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

40

Règlement (CEE) n 985/92 de la Commission, du 21 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/19/CEE de la Commission, du 23 mars 1992, modifiant la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

61

92/215/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 mars 1992 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Argentine

63

92/216/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1992, relatif à la collecte des données concernant les concours d'équidés visés à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 90/428/CEE du Conseil

77

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.