Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
35e année
1er avril 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 786/92 du Conseil, du 31 mars 1992, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1991/1992 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

1

Règlement (CEE) n 787/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 788/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 789/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 790/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 791/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10

Règlement (CEE) n 792/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 793/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 794/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

17

Règlement (CEE) n 795/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

18

Règlement (CEE) n 796/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

20

Règlement (CEE) n 797/92 de la Commission, du 31 mars 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

22

Règlement (CEE) n 798/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

Règlement (CEE) n 799/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 800/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

34

Règlement (CEE) n 801/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

41

Règlement (CEE) n 802/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

42

Règlement (CEE) n 803/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

45

Règlement (CEE) n 804/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

46

Règlement (CEE) n 805/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

49

Règlement (CEE) n 806/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

51

Règlement (CEE) n 807/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

53

Règlement (CEE) n 808/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

56

Règlement (CEE) n 809/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

59

Règlement (CEE) n 810/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

61

*

Règlement (CEE) n° 811/92 de la Commission, du 31 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

65

*

Règlement (CEE) n° 812/92 de la Commission, du 31 mars 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 397/92

72

Règlement (CEE) n 813/92 de la Commission, du 31 mars 1992, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

76

*

Règlement (CEE) n° 814/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de riz

79

Règlement (CEE) n 815/92 de la Commission, du 31 mars 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

80

*

Règlement (CEE) n° 816/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

83

*

Règlement (CEE) n° 817/92 du Conseil, du 31 mars 1992, modifiant le règlement (CEE ) n° 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

85

*

Règlement (CEE) n° 818/92 du Conseil, du 31 mars 1992, établissant, pour la période allant du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

87

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.