Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
35e année
31 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 773/92 de la Commission, du 30 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 774/92 de la Commission, du 30 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 775/92 de la Commission, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2318/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol

5

Règlement (CEE) n° 776/92 de la Commission du 30 mars 1992 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

7

Règlement (CEE) n° 777/92 de la Commission, du 30 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol

12

*

Règlement (CEE) n° 778/92 de la Commission du 27 mars 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401, 6402 et 6403 originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 779/92 de la Commission du 27 mars 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 37 (numéro d'ordre 40.0370) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 780/92 de la Commission du 30 mars 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des aubergines applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

19

*

Règlement (CEE) n° 781/92 de la Commission du 30 mars 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des tomates applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

21

*

Règlement (CEE) n° 782/92 de la Commission du 30 mars 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaires des courgettes applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

23

*

Règlement (CEE) n° 783/92 de la Commission du 30 mars 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

25

Règlement (CEE) n° 784/92 de la Commission, du 30 mars 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n° 785/92 de la Commission, du 30 mars 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/183/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 mars 1992, établissant les conditions générales à respecter lors de l'importation de certaines matières premières destinées à l'industrie de transformation pharmaceutique, en provenance de pays tiers figurant sur la liste établie par la décision 79/542/CEE du Conseil

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.