Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
35e année
12 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 611/92 du Conseil du 3 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 206/91 relatif à l'exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers

1

Règlement (CEE) n° 612/92 de la Commission, du 11 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 613/92 de la Commission, du 11 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

*

Règlement (CEE) n° 614/92 de la Commission du 10 mars 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

*

Règlement (CEE) n° 615/92 de la Commission du 10 mars 1992 portant modalités d'application d'un régime de soutien pour les producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol

11

Règlement (CEE) n° 616/92 de la Commission, du 11 mars 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

Règlement (CEE) n° 617/92 de la Commission, du 10 mars 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

28

*

Règlement (CEE) n° 618/92 de la Commission du 11 mars 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

29

Règlement (CEE) n° 619/92 de la Commission, du 11 mars 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 2 au 5 mars 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

33

Règlement (CEE) n° 620/92 de la Commission, du 11 mars 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

34

Règlement (CEE) n° 621/92 de la Commission, du 11 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n° 622/92 de la Commission, du 11 mars 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3149/91

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

92/156/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 5 mars 1992 portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.