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Document L:1992:049:TOC
Official Journal of the European Communities, L 49, 24 February 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 49, 24 février 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 49, 24 février 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
92/131/CEE: | ||||
* | Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1991, sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |