Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 31
35e année
7 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement ( CEE ) n° 282/92 du Conseil, du 3 février 1992, complétant et modifiant les règlements ( CEE ) n° 3587/91 et ( CEE ) n° 3588/91 prorogeant, en 1992, l' application des règlements ( CEE ) n° 3831/90, ( CEE ) n° 3832/90, ( CEE ) n° 3833/90, ( CEE ) n° 3834/90 et ( CEE ) n° 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits originaires de pays en développement

1

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Règlement ( CEE ) n° 283/92 du Conseil, du 3 février 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l' espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège ( 1992 )

3

*

Règlement (CEE) n° 284/92 du Conseil, du 3 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries, en ce qui concerne l'application de la politique agricole commune

6

Règlement (CEE) n 285/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 286/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 287/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

12

Règlement ( CEE ) n° 288/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire

15

Règlement ( CEE ) n° 289/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

19

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Règlement ( CEE ) n° 290/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant, pour chacune des campagnes de commercialisation 1989/1990 et 1990/1991, la quantité de sucre préférentiel et la prime de commercialisation à laquelle elle s' applique

23

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Règlement (CEE) n° 291/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table

25

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Règlement (CEE) n° 292/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés de pommes

26

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Règlement (CEE) n° 293/92 de la Commission, du 6 février 1992, rectifiant les versions anglaise, allemande, néerlandaise, danoise et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne la présentation des carottes

28

Règlement (CEE) n 294/92 de la Commission, du 6 février 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 27 au 31 janvier 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

29

Règlement (CEE) n 295/92 de la Commission, du 6 février 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de clémentines fraîches originaires de Turquie

30

Règlement (CEE) n 296/92 de la Commission, du 6 février 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/77/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires au Portugal relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

36

92/78/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en Allemagne (à l'exception des cinq nouveaux Länder) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

92/79/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

40

92/80/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement de l'avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en Grèce en matière d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

42

92/81/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires aus Pays­Bas relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

44

92/82/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en matière d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

46

92/83/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles en France (à l'exception de la Corse et des départements d'outre-mer) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

48

92/84/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne, Sicile) relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

50

92/85/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en Italie (à l'exception des régions suivantes: Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne, Sicile) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

52

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3864/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n 3796/81 (JO n L 363 du 31.12. 1991.)

54

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (JO n L 363 du 31. 12. 1991.)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.