Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 18
35e année
25 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 156/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 157/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 158/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 159/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement ( CEE ) n° 160/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

9

*

Règlement (CEE) nº 161/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) nº 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires du Chili et de Chine

14

*

Règlement (CEE) n° 162/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2436/91 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention allemand, grec et italien

16

Règlement (CEE) n 163/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

18

*

Règlement ( CEE ) n° 164/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, dérogeant au règlement ( CEE ) n° 3829/87 en ce qui concerne la date limite de présentation de la déclaration de récolte des raisins, dans la province d' Agrigento ( Italie ) pour la campagne 1991/1992

20

Règlement (CEE) n 165/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

21

Règlement (CEE) n 166/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

22

Règlement (CEE) n 167/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 168/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 169/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 170/92 de la Commission, du 24 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

*

Règlement ( CEE ) n° 171/92 du Conseil, du 24 janvier 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fils de coton originaires du Brésil, d' Egypte et de Turquie

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/44/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

34

Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

35

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.