Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
35e année
23 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 137/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 138/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 139/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement ( CEE ) n° 140/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2045/90 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

7

Règlement (CEE) n 141/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

9

Règlement (CEE) n 142/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

10

Règlement (CEE) n 143/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc

11

Règlement (CEE) n 144/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1992 pour certaines viandes de volaille

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/39/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant certaines dispositions d'application de la décision du Conseil du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes en formation initiale (Matthaeus)

14

92/40/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1991, modifiant la décision 90/90/CEE relative à l' importation par les Etats membres d' animaux vivants de l' espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de ces viandes en provenance d' Autriche et modifiant la décision 91/190/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l' importation d' animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance d' Autriche

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.