Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 348
34e année
17 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté - banalisation des postes frontières

1

Règlement (CEE) n° 3649/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 3650/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement ( CEE ) n° 3651/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaire

7

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RÈGLEMENT (CEE) No 3652/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 4011 et 4013, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

10

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RÈGLEMENT (CEE) No 3653/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

11

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Décision n° 3654/91/CECA de la Commission du 13 décembre 1991 modifiant la décision n° 25-67 portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier relatif à l'exemption d'autorisation préalable

12

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RÈGLEMENT (CEE) No 3655/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions de l' exportation #

14

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RÈGLEMENT (CEE) No 3656/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2091/91 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990 #

16

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Règlement (CEE) n° 3657/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, autorisant l'Espagne à suspendre totalement les droits de douane à l'importation des graines de tournesol en provenance des pays tiers

38

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RÈGLEMENT (CEE) No 3658/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonica #

39

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Règlement (CEE) n° 3659/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période allant du 1er avril au 30 juin 1991

40

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RÈGLEMENT (CEE) No 3660/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 portant prorogation du règlement (CEE) no 3714/89 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie #

43

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RÈGLEMENT (CEE) No 3661/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application #

46

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3662/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3106/91 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement #

48

Règlement (CEE) n° 3663/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

49

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RÈGLEMENT (CEE) No 3664/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles #

53

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RÈGLEMENT (CEE) No 3665/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 2789/91 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1991 et portant dérogation pour ce trimestre, au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles #

54

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3666/91 DU CONSEIL du 14 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3927/90 fixant, pour l' année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège #

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/642/CEE:

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Décision de la Commission du 21 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme au Canada agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté

56

91/643/CEE:

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Décision de la Commission du 22 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté

58

91/644/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 novembre 1991, concernant l'extension de la participation financière de la Communauté à la poursuite de l'éradication de la peste équine en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.