Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
34e année
10 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3568/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81 #

1

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3569/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 #

4

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3570/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 #

6

Règlement (CEE) n 3571/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 3572/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 3573/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3076/91 et portant à 850 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand

11

*

Règlement (CEE) n° 3574/91 de la Commission du 9 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3575/91 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1995/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les départements français d' outre-mer (DOM) #

16

Règlement (CEE) n 3576/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

18

Règlement (CEE) n 3577/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 3578/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/632/CEE:

*

Directive 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

23

Avis (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.