Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 333
34e année
4 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3506/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3507/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3508/91 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3815/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande bovine destinés au Portugal #

5

Règlement (CEE) n° 3509/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 3510/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n° 3511/91 de la Commission, du 3 décembre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

12

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3512/91 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 2654/91 #

15

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3513/91 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3147/91 #

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/618/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 novembre 1991, modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.