Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
34e année
28 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3433/91 du Conseil, du 25 novembre 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire

1

*

Règlement (CEE) n° 3434/91 du Conseil, du 25 novembre 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaires de l'Inde et de la République populaire de Chine

6

Règlement (CEE) n 3435/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 3436/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 3437/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 3438/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

19

*

Règlement (CEE) n° 3439/91 de la Commission du 26 novembre 1991 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons

21

Règlement (CEE) n 3440/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

22

Règlement (CEE) n 3441/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

23

Règlement (CEE) n 3442/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3314/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

24

Règlement (CEE) n 3443/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25

Règlement (CEE) n 3444/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

27

Règlement (CEE) n 3445/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/604/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 octobre 1991 portant acceptation d'un engagement souscrit par un exportateur thaïlandais dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Thaïlande et portant clôture de l'enquête afférente à l'exportateur en question

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.