Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
34e année
19 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3346/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3347/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

RÈGLEMENT (CEE) No 3348/91 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

5

*

Règlement (CEE) n° 3349/91 de la Commission du 15 novembre 1991 modifiant l'annexe VII du règlement (CEE) n 2135/89 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégorie 16)

15

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3350/91 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 3) originaires de l' Indonésie #

16

Règlement (CEE) n 3351/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 3352/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

22

Règlement (CEE) n 3353/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

24

Règlement (CEE) n 3354/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n 3355/91 de la Commission, du 18 novembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/594/CECA:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1990 statuant sur une intervention financière de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1990 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

32

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.