Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
34e année
9 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil, du 4 novembre 1991, interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté

1

Règlement (CEE) n 3255/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 3256/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 3257/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 3258/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 3259/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

13

RÈGLEMENT (CEE) No 3260/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire #

15

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RÈGLEMENT (CEE) No 3261/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) no 2921/90, relatif à l' octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates, pour le territoire de l' ancienne République démocratique allemande #

23

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RÈGLEMENT (CEE) No 3262/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait #

24

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RÈGLEMENT (CEE) No 3263/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l' année 1991 #

25

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RÈGLEMENT (CEE) No 3264/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 établissant les modalités d' application pour l' octroi de la prime de commercialisation au sucre brut de canne préférentiel raffiné en sucre blanc dans la Communauté #

26

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Règlement (CEE) n° 3265/91 de la Commission du 8 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

28

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RÈGLEMENT (CEE) No 3266/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l' Allemagne #

30

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RÈGLEMENT (CEE) No 3267/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark #

31

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RÈGLEMENT (CEE) No 3268/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France #

32

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RÈGLEMENT (CEE) No 3269/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d' un État membre #

33

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RÈGLEMENT (CEE) No 3270/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d' un prix minimal #

34

Règlement (CEE) n 3271/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2269/91 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté

36

Règlement (CEE) n 3272/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

38

Règlement (CEE) n 3273/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

40

Règlement (CEE) n 3274/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

42

Règlement (CEE) n 3275/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

44

Règlement (CEE) n 3276/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne

45

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RÈGLEMENT (CEE) No 3277/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de lait écrémé en poudre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 #

46

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RÈGLEMENT (CEE) No 3278/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 #

49

Règlement (CEE) n 3279/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

52

Règlement (CEE) n 3280/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/568/CEE:

Décision de la Commission, du 29 octobre 1991, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 863/91

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.