Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 299
34e année
30 octobre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3141/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3142/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement ( CEE ) n° 3143/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

5

Règlement ( CEE ) n° 3144/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3145/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89 #

12

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RÈGLEMENT (CEE) No 3146/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1802/91 #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3147/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2639/91 #

17

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RÈGLEMENT (CEE) No 3148/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1991/1992 #

21

Règlement (CEE) n° 3149/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la période allant du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1992

24

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RÈGLEMENT (CEE) No 3150/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 fixant le niveau des seuils d' intervention des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines pour la campagne 1991/1992 #

27

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RÈGLEMENT (CEE) No 3151/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2678/91 arrêtant pour l' année 1992 le mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' olive #

29

Règlement (CEE) n° 3152/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

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RÈGLEMENT (CEE) No 3153/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public #

35

Règlement (CEE) n° 3154/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

36

Règlement (CEE) n° 3155/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

Règlement (CEE) n° 3156/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

40

Règlement (CEE) n° 3157/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

45

Règlement (CEE) n° 3158/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n° 3159/91 de la Commission, du 29 octobre 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

48

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3102/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à prévoir sur les produits quittant la région 1 (JO n° L 294 du 25. 10. 1991)

50

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Rectificatif à la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (JO n° L 256 du 13. 9. 1991)

50

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RECTIFICATIF A :#91/454/CEE: Décision de la Commission du 1er août 1991 modifiant la décision 88/149/CEE relative au programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991), présenté par l'Espagne, conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.