Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 294
34e année
25 octobre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3099/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3100/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3101/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 3102/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

8

Règlement (CEE) n° 3103/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 14 au 18 octobre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

11

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3104/91 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00 originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

12

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3105/91 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 19 (numéro d' ordre 40.0190) originaires de la Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3106/91 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement #

14

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3107/91 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine #

16

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3108/91 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne la restitution fixée pour les exportations en Union soviétique #

17

Règlement (CEE) n° 3109/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2909/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

18

Règlement (CEE) n° 3110/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CEE) n° 3111/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/538/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 mai 1991 relative au Fonds de la santé et de la production des animaux en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

43

91/539/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 octobre 1991, fixant les modalités d'application de la décision 91/426/CEE (ANIMO)

47

91/540/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 octobre 1991 modifiant la décision 88/139/CEE relative au programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987- 1991) présenté par la République fédérale d'Allemagne conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

49

91/541/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 octobre 1991 portant modification des décisions 91/146/CEE, relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou, 91/281/CEE, relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur, et 91/282/CEE, relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la Colombie

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.