Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 281
34e année
9 octobre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2949/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2950/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2951/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2952/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d' « autres espèces » (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France#

8

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2953/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique#

9

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2954/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni#

10

*

Règlement (CEE) n° 2955/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les montants des cotisations à la production, ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

11

*

Règlement (CEE) n° 2956/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 598/86 en ce qui concerne le plafond indicatif d'importation de froment tendre panifiable en Espagne pour la campagne 1991/1992

13

Règlement (CEE) n° 2957/91 de la Commission, du 8 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/515/CECA:

*

Décision de la Commission, du 9 septembre 1991, autorisant un accord de vente en commun entre ARBED SA et Usinor-Sacilor SA en matière de poutrelles (Europrofil) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

17

91/516/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 septembre 1991, fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.