Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 265
34e année
21 septembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2758/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2759/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2760/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2761/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2762/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

9

Règlement (CEE) n° 2763/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la semaine du 9 au 13 septembre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

14

Règlement (CEE) n° 2764/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

15

Règlement (CEE) n° 2765/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

17

Règlement (CEE) n° 2766/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

20

Règlement (CEE) n° 2767/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n° 2768/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n° 2769/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2704/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

26

Règlement (CEE) n° 2770/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n° 2771/91 de la Commission, du 20 septembre 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/504/CEE:

*

Décision du Conseil du 9 septembre 1991 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-industrie, y compris la pêche (1990-1994)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.