Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 256
34e année
13 septembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2697/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2698/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2699/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 2700/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 2689/91 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 2701/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

10

Règlement (CEE) n 2702/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n 2703/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Règlement (CEE) n 2704/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

38

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2705/91 DE LA COMMISSION du 28 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique #

40

Règlement (CEE) n 2706/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

Règlement (CEE) n 2707/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

45

Règlement (CEE) n 2708/91 de la Commission, du 12 septembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/477/CEE:

*

Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

51

91/478/CEE:

*

Décision du Conseil, du 8 juillet 1991, concernant la mise en application provisoire du procès-verbal approuvé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles

59

Procès-verbal agréé

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.