Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 253
34e année
10 septembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2671/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2672/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

RÈGLEMENT (CEE) No 2673/91 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

5

RÈGLEMENT (CEE) No 2674/91 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

9

*

Règlement (CEE) n° 2675/91 de la Commission du 9 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1157/91 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

13

*

Règlement (CEE) n° 2676/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

14

*

Règlement (CEE) n° 2677/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif à la fixation des quantités dépassant les stocks normaux de report se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

17

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2678/91 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1991 arrêtant pour l' année 1992 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' olive #

18

Règlement (CEE) n 2679/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/472/CEE:

Décision de la Commission, du 19 août 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

22

91/473/CEE:

Décision de la Commission, du 27 août 1991, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n 2172/91

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2488/91 de la Commission, du 16 août 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 originaires de la Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil (JO n L 228 du 17. 8. 1991)

25

Rectificatif au règlement (CEE) n 2657/91 de la Commission, du 5 septembre 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 249 du 6. 9. 1991)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.