This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1991:242:TOC
Official Journal of the European Communities, L 242, 30 August 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 30 août 1991
Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 30 août 1991
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
91/441/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |