Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
34e année
8 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2397/91 de la Commission, du 7 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2398/91 de la Commission, du 7 août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2399/91 de la Commission, du 6 août 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CEE) n° 2400/91 de la Commission du 5 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes

7

Règlement (CEE) n° 2401/91 de la Commission, du 6 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1980/91 et portant à 60 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz détenu par l'organisme d'intervention italien

8

Règlement (CEE) n° 2402/91 de la Commission, du 6 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1495/91 et portant à 140 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de riz détenu par l'organisme d'intervention italien

9

Règlement (CEE) n° 2403/91 de la Commission, du 7 août 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

10

Règlement (CEE) n° 2404/91 de la Commission, du 7 août 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

11

Règlement (CEE) n° 2405/91 de la Commission, du 7 août 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

12

Règlement (CEE) n° 2406/91 de la Commission, du 7 août 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13

Règlement (CEE) n° 2407/91 de la Commission, du 7 août 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n° 2408/91 de la Commission, du 7 août 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n° 2409/91 de la Commission, du 7 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2182/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87 (JO n° L 202 du 25. 7. 1991)

22

*

Rectificatif à la décision 91/143/CEE de la Commission, du 31 janvier 1991, modifiant la décision 86/194/CEE et arrêtant des mesures complémentaires de protection sanitaire concernant l'importation de certaines viandes fraîches en provenance d'Argentine (JO n° L 72 du 19. 3. 1991)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.