Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
34e année
2 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2329/91 DU CONSEIL du 25 juillet 1991 portant ouverture, pour l' année 1991 et à titre autonome, d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 #

1

*

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) No 2330/91 DU CONSEIL du 30 juillet 1991 fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers #

3

Règlement (CEE) n 2331/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2332/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2333/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 2334/91 de la Commission, du 1er août 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

12

Règlement (CEE) n 2335/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

17

Règlement (CEE) n 2336/91 de la Commission, du 1er août 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

19

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2337/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 6403 originaires de l' Inde, de la Thaïlande et de l' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

20

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RÈGLEMENT (CEE) No 2338/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9105 originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

21

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RÈGLEMENT (CEE) No 2339/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7217 originaires de la Tchécoslovaquie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

22

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RÈGLEMENT (CEE) No 2340/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 30 originaires de la Tchécoslovaquie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

24

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RÈGLEMENT (CEE) No 2341/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4106 20 00 originaires de l' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

25

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2342/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 7013 originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

26

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RÈGLEMENT (CEE) No 2343/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3503 00 10 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

27

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RÈGLEMENT (CEE) No 2344/91 DE LA COMMISSION du 1er août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3923 21 00 originaires de la Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

28

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RÈGLEMENT (CEE) No 2345/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil #

29

Règlement (CEE) n 2346/91 de la Commission, du 1er août 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 350 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues à Gand par l'organisme d'intervention français

30

*

Règlement (CEE) n° 2347/91 de la Commission, du 29 juillet 1991, relatif au prélèvement d'échantillons de produits viti-vinicoles soit dans le cadre de la collaboration entre États membres, soit par l'analyse par résonance magnétique nucléaire y compris pour la banque de données communautaire

32

*

Règlement (CEE) n° 2348/91 de la Commission, du 29 juillet 1991, relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti-vinicole

39

*

Règlement (CEE) n° 2349/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1637/91 fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

44

*

Règlement (CEE) n° 2350/91 de la Commission du 31 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 1982/87 portant ouverture de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil

47

*

Règlement (CEE) n° 2351/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, définissant les modalités applicables lors de l'achat du riz détenu par un organisme d'intervention en vue de l'exécution d'une fourniture d'aide alimentaire

51

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2352/91 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1991 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 2329/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine #

54

Règlement (CEE) n 2353/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

Règlement (CEE) n 2354/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

64

Règlement (CEE) n 2355/91 de la Commission, du 1er août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

67

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/387/CEE:

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Décision du Conseil du 22 juillet 1991 modifiant la décision 87/569/CEE concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle (Petra)

69

91/388/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1991 concernant un programme d'actions relatif à l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992)

77

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.