Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 186
34e année
12 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2026/91 DU CONSEIL du 8 juillet 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de manganèse (1991) #

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 2027/91 DU CONSEIL du 8 juillet 1991 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone #

3

Règlement (CEE) n 2028/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2029/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 2030/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 2031/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 2032/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

31

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Règlement (CEE) n° 2033/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas

32

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RÈGLEMENT (CEE) No 2034/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant pour la campagne 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas #

33

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RÈGLEMENT (CEE) No 2035/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains #

35

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RÈGLEMENT (CEE) No 2036/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 portant modalités d' application du prix minimal à payer au producteur pour certaines tomates livrées à l' industrie #

36

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2037/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates #

38

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RÈGLEMENT (CEE) No 2038/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pruneaux #

41

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2039/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l' aide à la production pour les figues sèches #

43

Règlement (CEE) n 2040/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

45

Règlement (CEE) n 2041/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

47

Règlement (CEE) n 2042/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

50

Règlement (CEE) n 2043/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

52

Règlement (CEE) n 2044/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/338/CEE:

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Directive 91/338/CEE du Conseil du 18 juin 1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

59

91/339/CEE:

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Directive 91/339/CEE du Conseil du 18 juin 1991 portant onzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

64

Commission

91/340/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1991, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visée dans le règlement (CEE) n 1119/91

66

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1898/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n° L 169 du 29. 6. 1991)

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.