Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
34e année
5 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1964/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1965/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1966/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1967/91 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1991 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres #

8

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1968/91 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1991 portant exemption pour certains États membres de l' obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes #

10

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1969/91 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. #

11

*

Règlement (CEE) n° 1970/91 de la Commission du 4 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 879/91 déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

13

Règlement (CEE) n 1971/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 1972/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

16

Règlement (CEE) n 1973/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

18

Règlement (CEE) n 1974/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie

19

Règlement (CEE) n 1975/91 de la Commission, du 4 juillet 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/322/CEE:

*

Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

22

91/323/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 mai 1991, relative à l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

25

91/324/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 juin 1991 autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1991 au 29 février 1992 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

37

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1848/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 168 du 29. 6. 1991)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.