Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
34e année
4 juillet 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1943/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

1

Règlement (CEE) n 1944/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1945/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1946/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables #

10

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1947/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 30 originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

14

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1948/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3904 10 00, 3904 21 00 et 3904 22 00 originaires de la Pologne et du Mexique, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

15

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1949/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3904 10 00, 3904 21 00 et 3904 22 00 originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

16

Règlement (CEE) n 1950/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

*

Règlement (CEE) nº 1951/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons, les abricots, les pêches et les fraises

19

Règlement (CEE) n 1952/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

21

Règlement (CEE) n 1953/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

22

Règlement (CEE) n 1954/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 1955/91 de la Commission, du 3 juillet 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/317/CEE:

*

Décision du Conseil et des ministres de la santé des États membres, réunis au sein du Conseil, du 4 juin 1991, adoptant un plan d' action 1991 - 1993 dans le cadre du programme «l' Europe contre le sida»

26

91/318/CEE:

*

Décision du Conseil du 17 juin 1991 relative à la notification de l'acceptation par la Communauté de l'accord international de 1983 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 1992

30

Résolution N 352 - Nouvelle Prorogation de l'accord international sur le café

31

91/319/CEE:

*

Décision du Conseil du 18 juin 1991 relative à la révision du programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté

32

91/320/CEE:

*

Décision du Conseil du 20 juin 1991 autorisant la République portugaise à proroger, jusqu'au 7 mars 1992, l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud

34

Commission

91/321/CEE:

*

Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

35

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1147/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand (JO n L 112 du 4.5.1991)

50

Rectificatif au règlement (CEE) n 1148/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand (JO n L 112 du 4.5.1991)

50

Rectificatif au règlement (CEE) n 1151/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 372 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français (JO n L 112 du 4.5.1991)

50

Rectificatif au règlement (CEE) n 1152/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 128 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues à Gand par l'organisme d'intervention français (JO n L 112 du 4.5.1991)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n 1154/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni (JO n L 112 du 4.5.1991)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n 1201/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge (JO n L 116 du 9.5.1991)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n 1202/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois (JO n L 116 du 9.5.1991)

52

Rectificatif au règlement (CEE) n 1203/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois (JO n L 116 du 9.5.1991)

52

Rectificatif au règlement (CEE) n 1204/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français (JO n L 116 du 9.5.1991)

52

Rectificatif au règlement (CEE) n 1205/91 de la Commission, du 7 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais (JO n L 116 du 9.5.1991)

52

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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